138-03-10-2019-PARIS-75-Commerce - Commerces PARIS 12m²
Description
La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d'une convention d'occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un bien bâti d’une surface de 12 m² sur la commune de Paris à l’adresse suivante : 61 Boulevard de Beauséjour dans le 16ème arrondissement, repris au cadastre de la commune de PARIS sous le n° 15 de la Section DP.
Cette convention sera conclue pour une durée de trois (3) ans ferme avec une possibilité de deux prolongations d’un (1) an si les projets de la Petite Ceinture le permettent.
Candidatures à l'étude
Type de bien
Commerces
Localisation
PARIS
Surface
12m²
Date limite de remise des questions
11/10/2019 17:00
Date limite de remise des candidatures
21/10/2019 17:00