NOS OFFRES LOCATIVES

Retrouvez dans la rubrique "Nos offres locatives" , les Avis de Publicité mis en ligne par SNCF IMMOBILIER dans le cadre de procédures de mise en concurrence  en vue d'attribuer des titres d'occupation du domaine public ferroviaire.

 Cette plateforme de publication permet à SNCF IMMOBILIER de satisfaire aux exigences de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 codifiée aux articles L 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui prévoit une règle de principe selon laquelle la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique par son titulaire est soumise à une procédure de publicité et de mise en concurrence .

 

 

 

 

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