2041-09-12-2021-GRESSWILLER-67-Terrains nus - Terrains nus GRESSWILLER 450m²

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation spontanée d’intérêt d’une personne privée, qui a fait une proposition d’occupation d’un emplacement du domaine public ferroviaire de SNCF Réseau pour l’exercice d’une activité économique.

La présente procédure de mise en concurrence porte sur la mise à disposition d’un terrain nu, d’une surface d’environ 450 m² pour une activité de stockage bois (hors grumes) situé proche de la rue des Vosges Section 2 n°532 à GRESSWILLER (67190).

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ne sont pas autorisées sur le bien.

La présente convention ne donne pas droit à l’OCCUPANT de réaliser des travaux sur l’emplacement mis à disposition à l’exception des travaux de la pose d’une clôture dans le respect des préconisations techniques énoncées par la SNCF. L’OCCUPANT s’engage à maintenir le BIEN en bon état pour permettre son utilisation en toute sécurité conformément à sa destination.