La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain nu d’une superficie d’environ 100 m², et 119 m² de bâtiment situés sur le site ferroviaire de HAUSBERGEN ANNEXE T rue St Junien à SCHILTIGHEIM (67300) et est repris au cadastre de ladite commune sous le n°336p de la Section 62 pour une activité souhaitée de prise de service avec bureaux et stationnement de véhicules immatriculés.